Article 1 – Éditeur du site
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O2Switch
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Article 2 – Accessibilité
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, Loïc Vansnick s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
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Article 3 – Finalité du site
Le site aecinfo.be a pour objectif de fournir des informations sur la thématique du site.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, professionnels ou financiers.
Il appartient à l’utilisateur de solliciter un professionnel pour vérifier la pertinence des informations fournies sur le site.
Article 4 – Responsabilité
4.1. Exactitude des informations
Loïc Vansnick met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
4.2. Disponibilité et accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption due à des circonstances indépendantes de la volonté de Loïc Vansnick (maintenance, panne, cyberattaque, force majeure, etc.).
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4.3. Liens hypertextes
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Article 5 – Politique de cookies
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Article 6 – Exclusions de garanties
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Article 7 – Limitation de responsabilité
7.1. Responsabilité de l’éditeur
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Article 8 – Loi applicable et juridiction
8.1. Droit applicable
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Article 11 – Modifications des mentions légales
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